Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur fresh-lock.fr entre un consommateur et Stack Learning, nom commercial d’Alexandre Charles Ecormier, entrepreneur individuel, SIREN 799 283 312, SIRET 799 283 312 00046, domicilié 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Contact : contact@fresh-lock.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, photographies et contenus de chaque offre sont présentés sur la page produit. De légères différences d’affichage liées à l’écran ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En raison de la franchise en base de TVA du vendeur, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison et le total dû sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier puis finalise la commande sur le paiement sécurisé Shopify. Avant le paiement, il peut corriger les informations saisies. La validation du bouton indiquant l’obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie. Stack Learning peut refuser une commande anormale, frauduleuse ou liée à un litige de paiement antérieur.

5. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du paiement Shopify. Le paiement est exigible à la commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par Stack Learning.

6. Livraison

Les zones desservies, modes, frais et délais estimatifs sont affichés sur la page Livraison et confirmés avant le paiement. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler rapidement toute erreur. En l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf cas de force majeure.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis. Toute anomalie visible doit être signalée au transporteur et à Stack Learning dès que possible.

7. Droit de rétractation et retour commercial

Le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. FreshLock étend commercialement ce délai à 30 jours. La demande doit être envoyée à contact@fresh-lock.fr avec la référence de commande.

Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours, complet, avec ses accessoires et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit seulement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et le fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation excessive. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf produit défectueux ou erreur de préparation.

Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la notification. Il peut être différé jusqu’à réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Stack Learning, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — contact@fresh-lock.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [désignation], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, référence de commande, date et signature si envoi papier. »

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. À défaut de solution ou dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour exercer une garantie, contactez contact@fresh-lock.fr en joignant la référence de commande et une description du problème.

9. Responsabilité

Stack Learning répond de la bonne exécution de ses obligations, sous réserve des cas prévus par la loi. Le produit doit être utilisé conformément aux instructions. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.

12. Preuve et archivage

Les confirmations électroniques, enregistrements de commande et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve. Les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant 10 ans et accessibles sur demande.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Stack Learning afin de rechercher une solution amiable.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@fresh-lock.fr ou par courrier à Stack Learning, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

15. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Stack Learning. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès l’adhésion finalisée.